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La Réglementation
Depuis le 1er mai 2005, de nouvelles directives communautaires régissent désormais l'installation des systèmes automatisés. Le marquage CE est devenu obligatoire sur tous les produits. Ce marquage atteste de la conformité des produits aux directives communautaires.
Concernant les portails automatiques, la directive applicable est la "directive machine"(98/37/CE) et les textes normatifs sont: EN 12453, EN 12445, EN 12978, EN 55014-2, EN 60204-1, EN 60335-1, EN 60335-2-95, 60335-2-103, EN 61000-6-2, EN61000-6-4, EN300 220, EN301 489, EN60950.
Ces nouvelles directives imposent donc aux installateurs de systèmes automatiques de vérifier le marquage CE sur les produits avant tout installation.
Les Responsabilités
Les nouvelles directives européennes distinguent 3 types de responsabilités en fonction du rôle de chacun lors de l'installation du matériel automatique :
- Le fabriquant est responsable de la conformité du produit.
- Le constructeur ou installateur est responsable de son travail. Pour toutes imperfections et vices d'ouvrage cette responsabilité court sur 2 ans. La responsabilité de l'installateur peut être engagée sur 10 ans pour les dommages causés par un produit défectueux. Il se doit également de respecter le contrat de maintenance et les indications du fabriquant.
- En cas d'absence de maintenance préconisée par le Fermeturiste via un contrat d'entretien , le propriétaire et/ou responsable du portai lrépond des éventuels dommages causés par un fonctionnement défectueux.